Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet (www.editionsdufaubourg.fr) dans le cadre de la vente de livres numériques proposés par Les Éditions du Faubourg (fichiers ePub ou Mobi sans DRM et lecture en ligne).

ARTICLE 2 - Acceptation / Évolutions des conditions

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur www.editionsdufaubourg.fr. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

Ces modifications étant dès lors uniquement applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Dès lors que le client a passé commande sur le site, il a accepté, sans réserve, les présentes Conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - Commandes

Toute commande de livre numérique sous forme de fichier ePub ou Mobi ou destiné à la lecture en ligne prend la forme suivante :

• La commande d'un produit sur le site a comme préalable la création d'un compte client avec activation via l'adresse email. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à communiquer une adresse email valide.
• Le client doit être une personne morale, ou une personne physique âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le site.
• Une fois connecté à son compte, le client clique sur le bouton “.epub/.mobi” ou “lecture en ligne” et une fois l'achat confirmé par le biais du bouton “acheter maintenant”, le panier d'achat s'affiche. Le client peut alors procéder au paiement, sur la plateforme bancaire.

ARTICLE 4 - Validation de la commande

Le clic sur le bouton «Payer», sur l'écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

Cette validation déclenche le traitement de la commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation de paiement sur la plateforme bancaire. Il recevra ensuite un email comportant un lien de téléchargement vers le site de www.editionsdufaubourg.fr. Les livres sont alors accessible dans son espace abonné, sous forme d'ePub téléchargeable ou de lecture en ligne.

Les Éditions du Faubourg se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le client sera réputé avoir accepté les présentes CGV, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison dès la confirmation de la commande.

ARTICLE 5 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les Éditions du Faubourg se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 - Téléchargement des produits numériques achetés

Les ouvrages sous format numérique sont livrés par l'intermédiaire d'un lien de téléchargement contenant le fichier. Celui-ci est transmis au client après paiement.

Le paiement de la commande par tout autre moyen entraîne la fourniture du lien de téléchargement du ou des ouvrages commandés à réception du chèque ou suivant crédit du compte bancaire si le client effectue le paiement par virement bancaire ou par le biais d'un compte Paypal.

Si le client se trouve dans l'impossibilité de télécharger le fichier, il devra impérativement signaler cette difficulté de livraison par e-mail à contact@editionsdufaubourg.fr.

Le cas échéant, les Éditions du Faubourg fourniront les livres commandés en pièce jointe d'un courrier électronique ou par activation de l'espace abonné du client dans le back-office du site.

Les éventuels incidents qui se produisent sur les plateformes de distribution des livres numériques (iTunes, Amazon, Fnac, Google, ePagine, Barnes&Noble) n'engagent pas la responsabilité des Éditions du Faubourg. Les Éditions du Faubourg s'engage cependant à tout faire pour les résoudre.

Toute réclamation d'erreur de livraison, non-conformité ou anomalie des produits en nature ou en qualité devra être formulée dans un délai de 14 jours par email adressé à contact@editionsdufaubourg.fr

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8, 13° du Code de la consommation, une commande portant sur un ou plusieurs ouvrages sous format numérique ne peut pas être annulée ou rétractée si le lien permettant de télécharger le ou les fichiers correspondants a été envoyé au client. En effet, les achats de livres électroniques sont fermes et définitifs.

Tout client dispose néanmoins d'un délai de 15 jours dans le cas où, malgré le soin apporté par Les Editions du Faubourg à la préparation des livres électroniques, un défaut du fichier empêche le client de le consulter. Dans ce délai, le client peut renvoyer le fichier défectueux par mail (contact@editionsdufaubourg.fr). Dès réception de l'ouvrage défectueux, un nouvel article sera proposé en téléchargement au client.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Les produits téléchargés par le client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d'auteurs et de droits voisins.

Les Éditions du Faubourg concède dans ces conditions au client un droit d'utilisation personnel et incessible des produits, strictement limité à la consultation et à l'impression des produits pour son usage exclusif.

Le client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les produits, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d'échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.

ARTICLE 9 – Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles la concernant (via l'espace personnel du client ou en contactant Les Éditions du Faubourg).

Les visiteurs du site sont également informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.
Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

ARTICLE 10 -Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.